Que dit la loi du 11 février 2005 ?

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1^er janvier 2015.

Vos locaux sont-ils en conformité avec la loi accessibilité ?

• Quels travaux devez-vous réaliser ? 
• A qui devez vous vous adresser ? 
• Quel est le montant des travaux ? 
• Existe-t-il des dérogations ?

Réaliser un Diagnostic Accessibilité de vos locaux par un professionnel habilité, c’est l’assurance d’une bonne interprétation de la loi.

Le décret du 17 mai 2006 définit avec précision le contenu du Diagnostic Accessibilité : « Le diagnostic analyse la situation de l'établissement ou de l'installation au regard des obligations définies par la réglementation, décrit les travaux nécessaires pour respecter celles qui doivent être satisfaites avant le 1er janvier 2015 et établit une évaluation du coût de ces travaux ».

Le Diagnostic Accessibilité comprend :