L'accessibilité pour Tous
L'accessibilité pour Tous 

 

Les AD'AP : Agenda D'Accessibilité Programmé

 

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
 
Le dossier d’Ad’AP doit obligatoirement être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie! Bien sur ce délai est passé.
Il est toujours temps de déposer vos dossiers pour être conforme à la loi.
 
La loi prévoit de nombreuses dérogations pour les ERP dit 5e catégorie. Ces dérogations permettent de ne pas engager de travaux trop lourd en cas de disproportion économique, technique ou simplement dans le cadre d'une approche raisonnée de la loi.
 
Trouvez tous les renseignements sur accessibilite.gouv.fr
 
 
Compléter ce Cerfa peut s'avérer complexe, d'autant plus lorsqu'on veut faire une demande de dérogation.
 
Nous pouvons vous aider!
 
Depuis le 31 mars 2019, il n'est plus possible de déposer des dossiers AD'AP.
Toutefois, il est toujours possible de faire une demande de travaux ou une demande de dérogation.
 
Contactez nous!

 

 

 

 

 

Votre interlocutrice

 

Caroline BAEZA

06 20 99 77 78

 

 

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